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|  Posté le 21-02-2009 à 10:06:03  
| Les statuts
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Préambule.
Par les présents statuts, les fondateurs tiennent à créer une structure officielle encadrant l'activité "airsoft" et proposant à ses adhérents un espace de jeu où les règles morales de respect d'autrui et de convivialité sont appliquées.
Art. 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination «Association AirSoft Gun 59».
Art. 2 : Objet
Cette association a pour but de pratiquer et promouvoir l'airsoft afin d'aider à la diffusion de l'information s'y rapportant, par tous les moyens, notamment : réunions, présentations et évaluations de produits et matériels, centralisation et diffusion des avis des membres, communication des informations qui se dégagent de ces actions en utilisant notamment les systèmes de communication ( en particulier sur un forum Internet animé par l'association ), listes de discussions, groupements d'achats, sans que cette liste soit limitative.
L'association envisage aussi d'organiser des réunions, des campagnes, faire appel à des conseils et conclure tout acte susceptible de contribuer à la réalisation de son objet.
L'association pourra développer une activité économique restant dans le cadre légal des " Associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901"
Art. 3 : Siège social
Le siège est fixé à l'adresse suivante :
Mr. et Mme. FERNANDES José
113 rue Henri BARBUSSE
59120 LOOS
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Art. 4 : Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Art. 5 : Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs et passifs.
Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres passifs, ceux qui rendent des services à l'association sans payer de cotisation.
Art. 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut :
· adhérer aux présents statuts ;
· être agréé par le Bureau ;
· avoir souscrit un bulletin adhésion qui précise la qualité de l'adhérent ;
· avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle pour les membres actifs ;
· être couvert par une assurance responsabilité civile ;
· être majeur ;
· s'engager à respecter le règlement de l'association AirSoft Gun 59.
En cas de refus d'une adhésion par le Bureau, le droit d'entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé (un avis motivé de refus sera transmis à l'intéressé).
Art. 7 : Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé chaque année par le Bureau.
Sur décision du Bureau, un ou tous les membres de l'association peuvent être dispensés de cotisation.
Art. 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
· le décès ;
· la démission qui doit être adressée par écrit au Bureau ;
· le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du Bureau) ;
· le non-respect des règlements ou statuts de l'association ou en cas de motif grave.
La radiation est prononcée par le Bureau pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Art. 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
· le montant des cotisations ;
· les dons ;
· les subventions de l'état et des collectivités territoriales ;
· les ventes ou locations de produits ou de services ;
· les recettes des manifestations exceptionnelles ;
· les recettes de la publicité (sponsor) ;
· toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Art. 10 : Bureau
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) composé de membres élus en assemblée générale (le nombre peut en être variable).
Le CA élira en son sein le Bureau composé de :
§ un Président
§ un Vice-Président
§ un Trésorier
§ un Secrétaire
Le nombre des membres du Bureau peut être augmenté sur décision du CA.
En cas de départ de l'association d'un des membres du Bureau, celui-ci sera remplacé provisoirement, avant la prochaine Assemblée Générale, par le CA, puis par une élection pour deux ans par cette assemblée.
Les rôles respectifs du Bureau pourront être précisés dans le règlement intérieur.
En cas de vacance de poste au Bureau, celui-ci pourvoit de la même façon au remplacement du ou des membres aux postes vacants.
En cas de décision du Bureau d'augmenter le nombre de ses membres, ce ou ces nouveaux membres sont élus pour 2 années lors de la prochaine assemblée générale
Art. 11 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du tiers de ses membres. Au moins la moitié des membres doivent être présents pour que le Bureau puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de fait par le Bureau.
Au cas ou plusieurs membres sont dans l'incapacité de se déplacer, ces réunions pourront être réalisées «en ligne» par Internet via des outils de communication en direct ou par l'intermédiaire du forum .
Art. 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an et comprend tous les membres de l'association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association seront convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour y sera communiqué.
La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée qui délibère ensuite sur les orientations à venir ; il est procède, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil ou du Bureau éventuellement sortants.
Art. 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande d'un tiers plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités de l'Art. 12.
Art. 14 : Rémunération
Les membres ont droit au remboursement de leurs frais de délégation sur présentation de justificatifs.
Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Les fonctions des membres sont principalement bénévoles mais une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.
Art. 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Les membres du Bureau se réservent le droit de modifier les articles du réglement intérieur sans préavis.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Art. 16 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'Art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les membres du Bureau :
Président Coprésident Trésorier Secrétaire
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